JurielDocuments qui citent ce texte
39Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2021
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2021, C-324/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-855/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2013
Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-19/12, Efir OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2012
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2012, C-549/11, Orfey Balgaria EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2008
Arrêt de la Cour du 21 février 2008, C-271/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.11.2006
Arrêt de la Cour du 23 novembre 2006, C-238/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.2005
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2005, C-213/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2001
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2001, C-143/99, Adria-Wien Pipeline GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2001
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2001, C-150/99
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.1999
Arrêt de la Cour du 9 février 1999, C-343/96, Dilexport Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.1996
Arrêt de la Cour du 11 juillet 1996, C-39/94
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.1995
Arrêt de la Cour du 6 juillet 1995, C-62/93
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.1994
Arrêt de la Cour du 3 mars 1994, C-332/92 e.a., Eurico Italia Srl
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.12.2009
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2025, C-796/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-741/22, Casino de Spa SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 septembre 2023, C-442/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.05.2022