Arrêt de la Cour du 11 janvier 2001, C-1/99, Kofisa Italia Srl · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-1/99 ECLI:EU:C:2001:10 11 janvier 2001

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Arrêt de la Cour du 11 janvier 2001, C-1/99, Kofisa Italia SrlCompétence de la Cour, législation nationale reprenant des dispositions communautaires, code des douanes communautaire, caractère obligatoire des deux phases du recours, sursis à l'exécution d'une décision des autorités douanières

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-1-99-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-1/99
ECLI
ECLI:EU:C:2001:10
Date
11 janvier 2001

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