Arrêt de la Cour du 11 juin 2015, C-1/14, Base Company NV · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-1/14 ECLI:EU:C:2015:378 11 juin 2015

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 11 juin 2015, C-1/14, Base Company NVDirective 2002/22 art. 9 et art. 32

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-1-14-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-1/14
ECLI
ECLI:EU:C:2015:378
Date
11 juin 2015

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Jurisprudence européenne3

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne08.05.2019

Ordonnance de la Cour du 8 mai 2019, C-9/19, SC Mitliv Exim SRL

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne08.09.2016

Ordonnance de la Cour du 8 septembre 2016, C-322/15, Google Ireland Limited

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne12.05.2016

Ordonnance de la Cour du 12 mai 2016, C-692/15, Security Service Srl

1occurrence