Arrêt de la Cour du 20 novembre 2008, C-1/07 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-1/07 ECLI:EU:C:2008:640 20 novembre 2008

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Arrêt de la Cour du 20 novembre 2008, C-1/07Reconnaissance mutuelle des permis de conduire, suspension temporaire du permis de conduire, retrait de l’autorisation de conduire, validité d’un second permis de conduire obtenu dans un autre État membre au cours de la période de suspension temporaire

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-1-07-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-1/07
ECLI
ECLI:EU:C:2008:640
Date
20 novembre 2008

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