Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, C-1/00 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-1/00 ECLI:EU:C:2001:687 13 décembre 2001

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, C-1/00Traité CE art. 10 et art. 226

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-1-00-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: C-1/00
ECLI: ECLI:EU:C:2001:687
Date: 13 décembre 2001

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

8

Tous les types8 Jurisprudence européenne8

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.04.2020

Arrêt de la Cour du 2 avril 2020, C-715/17 e.a.

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.10.2018

Arrêt de la Cour du 18 octobre 2018, C-301/17

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2012

Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-508/10

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.03.2010

Arrêt de la Cour du 25 mars 2010, C-79/09

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2005

Arrêt de la Cour du 16 juin 2005, C-456/03

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.06.2004

Arrêt de la Cour du 24 juin 2004, C-350/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.12.2002

Arrêt de la Cour du 10 décembre 2002, C-362/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2002

Arrêt de la Cour du 20 juin 2002, C-287/00

2occurrences