JurielDocuments qui citent ce texte
9Tous les types9Jurisprudence européenne3Fiches de commentaire administratif3Décisions anticipées2Circulaires1
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.11.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 novembre 2023, C-606/22
1occurrence
Circulaire03.09.2021
Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd
3occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.02.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14
1occurrence
Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
1occurrence
Commentaire administratif27.06.2023
Taux de la taxe (01.06.2023)
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Taux de la taxe (01.11.2021)
1occurrence
Décision anticipée01.02.2011
Travaux immobiliers affectés à des logements privés
1occurrence
Décision anticipée08.01.2008
Bâtiment neuf, Constitution, cession et rétrocession d'un droit reel
1occurrence