Article 78, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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78 14.04.2025

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En vigueur

Article 78, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-78

Article
78
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

38

Cour suprêmeCour d'appel

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2025

Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-427/23, Határ Diszkont Kft

14occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2024

Arrêt de la Cour du 12 septembre 2024, C-248/23, Novo Nordisk A/S

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2024

Arrêt de la Cour du 25 avril 2024, C-207/23

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2024

Arrêt de la Cour du 25 avril 2024, C-657/22, SC Bitulpetrolium Serv SRL

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2024

Arrêt de la Cour du 21 mars 2024, C-606/22

3occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne05.02.2024

Ordonnance de la Cour du 5 février 2024, C-377/23

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2023

Arrêt de la Cour du 16 février 2023, C-519/21

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.07.2021

Arrêt de la Cour du 1er juillet 2021, C-521/19

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.04.2019

Arrêt de la Cour du 10 avril 2019, C-214/18

4occurrences
1occurrence
5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2016

Arrêt de la Cour du 8 décembre 2016, C-208/15, Stock ‘94 Szolgáltató Zrt

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.12.2013

Arrêt de la Cour du 5 décembre 2013, C-618/11, TVI

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.11.2013

Arrêt de la Cour du 7 novembre 2013, C-249/12

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-189/11

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.01.2013

Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-224/11

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2011

Arrêt de la Cour du 28 juillet 2011, C-106/10

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2010

Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-433/09

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.05.2010

Arrêt de la Cour du 20 mai 2010, C-228/09

8occurrences