JurielDocuments qui citent ce texte
21Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.07.2025
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2025, C-808/23, Högkullen AB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2024
Arrêt de la Cour du 8 mai 2024, C-241/23
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Arrêt de la Cour du 25 avril 2024, C-207/23
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.11.2021
Arrêt de la Cour du 25 novembre 2021, C-334/20, Amper Metal Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2016
Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-229/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2015
Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-16/14, Property Development Company NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2013
Arrêt de la Cour du 8 mai 2013, C-142/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.01.2013
Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-224/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2012
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-299/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.10.2010
Arrêt de la Cour du 7 octobre 2010, C-53/09 et C-55/09, Loyalty Management UK Ltd
ArrêtCour d'appel de Liège04.06.2019
Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.03.2021
Conclusions de l'avocat général Hogan du 4 mars 2021, C-521/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 7 mars 2018, C-544/16, Marcandi Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.03.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mars 2016, C-229/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.10.2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 15 octobre 2015, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
Commentaire administratif17.10.2022