JurielDocuments qui citent ce texte
27Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2024
Arrêt de la Cour du 13 juin 2024, C-696/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.02.2022
Arrêt de la Cour du 10 février 2022, C-9/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2021
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2021, C-324/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2021
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.04.2020
Arrêt de la Cour du 30 avril 2020, C-258/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.11.2018
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2018, C-548/17, baumgarten sports & more GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.11.2018
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2018, C-295/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2017
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2017, C-164/16, Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2016
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-516/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.09.2015
Arrêt de la Cour du 3 septembre 2015, C-463/14, Asparuhovo Lake Investment Company OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.02.2014
Arrêt de la Cour du 13 février 2014, C-18/13, Maks Pen EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.05.2013
Arrêt de la Cour du 16 mai 2013, C-169/12, TNT Express Worldwide (Poland) sp. z o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012
Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-118/11, Eon Aset Menidjmunt OOD
JugementTribunal de première instance de Gand17.09.2020
Droit à déduction, Restitution, Paiement de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 9 septembre 2021, C-9/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.2021
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 1er juillet 2021, C-324/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.02.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14
Circulaire23.01.2013
Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture
Commentaire administratif01.03.2026
Livraisons de biens (01.03.2026)
Commentaire administratif17.03.2025