JurielDocuments qui citent ce texte
14Cour suprême
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2023
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2023, C-249/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.02.2022
Arrêt de la Cour du 24 février 2022, C-605/20, Suzlon Wind Energy Portugal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-294/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.04.2020
Arrêt de la Cour du 30 avril 2020, C-258/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2017
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2017, C-392/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2016
Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-186/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2011
Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-107/10, Enel Maritsa Iztok 3 AD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2010
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2010, C-97/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-392/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2010
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-368/09, Pannon Gép Centrum Kft
ArrêtCour de cassationF.08.0064.N14.01.2010
Base d'imposition
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 10 avril 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016, C-24/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.02.2010