JurielDocuments qui citent ce texte
8ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2025
Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-433/24
20occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2023
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2023, C-180/22
7occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.11.2018
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2018, C-264/17
29occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2011
Arrêt de la Cour du 3 mars 2011, C-203/10
3occurrences
Circulaire13.01.2026
Circulaire 2026/C/14 relative aux modifications apportées au régime particulier d’imposition
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.06.2025
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 juin 2025, C-433/24
22occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.03.2023
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 23 mars 2023, C-180/22
14occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2018
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 13 septembre 2018, C-264/17
43occurrences