JurielDocuments qui citent ce texte
18ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2025
Arrêt de la Cour du 12 juin 2025, C-125/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2024
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2024, C-791/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.09.2022
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2022, C-368/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Arrêt de la Cour du 12 mai 2022, C-714/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2021
Arrêt de la Cour du 3 mars 2021, C-7/20
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne08.10.2020
Ordonnance de la Cour du 8 octobre 2020, C-621/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2019
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2019, C-26/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.06.2017
Arrêt de la Cour du 1er juin 2017, C-571/15, Wallenborn Transports SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2016
Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2011
Arrêt de la Cour du 3 mars 2011, C-203/10
ArrêtTribunal de l'Union européenne21.10.2026
Arrêt du Tribunal du 21 octobre 2026, T-383/25
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.2019
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 27 février 2019, C-26/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2016
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 12 janvier 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
Commentaire administratif18.09.2024
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
Commentaire administratif18.12.2023
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
Commentaire administratif27.09.2021