JurielDocuments qui citent ce texte
12Cour suprême
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2024
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.04.2024
Arrêt de la Cour du 11 avril 2024, C-122/23, « Legafact » EOOD
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2020
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2020, C-716/18
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.05.2018
Arrêt de la Cour du 17 mai 2018, C-566/16
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.10.2017
Arrêt de la Cour du 12 octobre 2017, C-262/16
1occurrence
ArrêtConseil d'État251.52017.09.2021
Règlementation forfaitaire
3occurrences
ArrêtCour constitutionnelle411817.10.2007
Bases forfaitaires de taxation, Modalités de fixation
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.05.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mai 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o
1occurrence
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
Circulaire25.01.2019
Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.2017
Conclusions de l'avocat général Wahl du 23 novembre 2017, C-566/16
3occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010, C-97/09
1occurrence