Article 252, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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252 14.04.2025

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En vigueur

Article 252, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-252

Article
252
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

16

Tribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.12.2024

Arrêt de la Cour du 5 décembre 2024, C-680/23

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne03.06.2022

Ordonnance de la Cour du 3 juin 2022, C-188/21, Megatherm-Csillaghegy Kft

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.02.2022

Arrêt de la Cour du 10 février 2022, C-487/20, Philips Orăştie SRL

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.10.2021

Arrêt de la Cour du 14 octobre 2021, C-45/20 et C-46/20

2occurrences
1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2018

Arrêt de la Cour du 26 avril 2018, C-81/17, Zabrus Siret SRL

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2016

Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-332/15

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.03.2015

Arrêt de la Cour du 26 mars 2015, C-499/13

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.10.2013

Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-431/12, SC Rafinăria Steaua Română SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.10.2012

Arrêt de la Cour du 18 octobre 2012, C-525/11, Mednis SIA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2011

Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-107/10, Enel Maritsa Iztok 3 AD

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2008

Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-174/07

1occurrence

OrdonnanceTribunal de l'Union européenne10.07.2026

Ordonnance du Tribunal du 10 juillet 2026, T-84/26, Rotex Europe Ltd

4occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne03.06.2026

Arrêt du Tribunal du 3 juin 2026, T-198/25

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles27.01.2011

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.11.2014

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 novembre 2014, C-499/13

3occurrences