JurielDocuments qui citent ce texte
28Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.07.2024
Arrêt de la Cour du 4 juillet 2024, C-179/23
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne01.12.2021
Ordonnance de la Cour du 1er décembre 2021, C-598/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2021
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2021, C-21/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.04.2021
Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-846/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.01.2021
Arrêt de la Cour du 21 janvier 2021, C-501/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.2019
Arrêt de la Cour du 17 octobre 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-51/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2017
Arrêt de la Cour du 7 mars 2017, C-390/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2017
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2017, C-37/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.09.2015
Arrêt de la Cour du 3 septembre 2015, C-463/14, Asparuhovo Lake Investment Company OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-29/08
ArrêtTribunal de l'Union européenne11.02.2026
Arrêt du Tribunal du 11 février 2026, T-643/24, Cristian General Serv SRL
ArrêtCour d'appel de Liège17.02.2025
Livraisons intracommunautaires exemptées, Echange d’informations entre Etats membres
JugementTribunal de première instance de Liège06.12.2022
Livraisons intracommunautaires exemptées, Echange d’informations entre Etats membres
Conclusions de l'avocat généralTribunal de l'Union européenne03.12.2025
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 3 décembre 2025, T-643/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 mai 2025, C-744/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.06.2021
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 3 juin 2021, C-90/20, Apcoa Parking Danmark A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.03.2021
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mars 2021, C-21/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.10.2020
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 1er octobre 2020, C-501/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.09.2020