JurielDocuments qui citent ce texte
18Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2025
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2025, C-276/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2024
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2024, C-331/23, Dranken Van Eetvelde NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2024
Arrêt de la Cour du 13 juin 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2021
Arrêt de la Cour du 3 juin 2021, C-931/19, Titanium Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Arrêt de la Cour du 20 mai 2021, C-4/20, « ALTI » OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.08.2018
Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-16/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2017
Arrêt de la Cour du 26 avril 2017, C-564/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2015
Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-111/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.2014
Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-323/12, E.ON Global Commodities SE
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2011
Arrêt de la Cour du 15 décembre 2011, C-624/10
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025
Échange intracommunautaire, amende TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.06.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16
Décision administrative20.02.2014
Régime particulier en matière de transport rémunéré de personnes par des assujettis
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.05.2013
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 30 mai 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV
Circulaire07.05.2007