JurielDocuments qui citent ce texte
35Cour suprême
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2013
Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-259/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.11.2012
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2012, C-257/11, SC Gran Via Moineşti SRL
ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026
Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-397/25, A&P Deco NV
ArrêtCour de cassationF.22.0059.N20.06.2025
Taxe sur la valeur ajoutée -erreur facture, restitution
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.01.2026
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2026, C-603/24, Stellantis Portugal SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.03.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 3 mars 2020, C-791/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.01.2018
Conclusions de l'avocat général Wahl du 30 janvier 2018, C-660/16 et C-661/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.12.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.10.2017
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 12 octobre 2017, C-396/16
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
Commentaire administratif17.10.2022
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)
Commentaire administratif01.11.2021