JurielDocuments qui citent ce texte
46Tous les types46Jurisprudence européenne3Arrêts1Jugements1Fiches de commentaire administratif24Circulaires6Questions parlementaires3Décisions administratives1Décisions anticipées1Arrêtés royaux4Code et lois2
Cour suprêmeTribunal
Commentaire administratif15.09.2021
Les prestations de services liées au transport international (01.07.2021)
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Commentaire administratif12.02.2021
Mini-guichet unique en matière de TVA (MOSS), Topics particuliers
2occurrences
Question parlementaire28.10.2015
Exonération fiscale en faveur des diplomates
1occurrence
Question parlementaire28.10.2015
Pleins de carburant exonérés d'accises pour le personnel diplomatique
1occurrence
Question parlementaire13.03.2009
Livraison de biens et prestation de services. exemptions relatives aux relations diplomatiques
1occurrence
Décision anticipée13.12.2016
Prestations de service complexes (non codifiées), Localisation
3occurrences