Article 14, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

Aller à la liste
Juriel

14 14.04.2025

Rechercher
En vigueur

Article 14, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-14

Article
14
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

156

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-107/13, FIRIN OOD

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.03.2014

Arrêt de la Cour du 6 mars 2014, C-606/12, Dresser-Rand SA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2013

Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-563/12, BDV Hungary Trading Kft

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.11.2013

Arrêt de la Cour du 21 novembre 2013, C-494/12, Dixons Retail plc

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013

Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-78/12, «Evita‑K» EOOD

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2013

Arrêt de la Cour du 13 juin 2013, C-62/12

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2012

Arrêt de la Cour du 6 décembre 2012, C-285/11, Bonik EOOD

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012

Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-273/11, Mecsek-Gabona Kft

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012

Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-118/11, Eon Aset Menidjmunt OOD

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2010

Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-84/09

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.10.2010

Arrêt de la Cour du 7 octobre 2010, C-53/09 et C-55/09, Loyalty Management UK Ltd

3occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne09.09.2026

Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2026, T-614/25

1occurrence

ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026

Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-397/25, A&P Deco NV

6occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026

Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-413/25

2occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne03.12.2025

Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025, T-646/24

4occurrences
1occurrence

ArrêtCour de cassationF.08.0013.F18.06.2009

Transport d'organes humains pour des hôpitaux et des laboratoires

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2016/AF/4821.05.2026

Bateau

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2016/AF/4821.05.2026

Livraison de biens, Localisation, option d'achat, intérêt de retard

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Mons2023/RG/57201.04.2026

Livraison de biens, taux de TVA réduit, restaurant

1occurrence