JurielDocuments qui citent ce texte
79Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-65/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-74/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-86/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-95/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.04.2013
Arrêt de la Cour du 9 avril 2013, C-85/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.06.2010
Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-86/09, Future Health Technologies Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.03.2010
Arrêt de la Cour du 25 mars 2010, C-79/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2009
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-554/07
ArrêtTribunal de l'Union européenne25.02.2026
Arrêt du Tribunal du 25 février 2026, T-575/24, Digipolis Antwerpen AG
ArrêtCour de cassation11.01.2024
Droit à déduction, Déduction de la TVA historique, Assujettissement
ArrêtCour constitutionnelle4228, 424117.07.2008
Assujettissement
ArrêtCour d'appel d'Anvers2023/AR/47011.10.2024
Association chargée de mission, théorie de l’émanation
ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.09.2022
Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie
JugementTribunal de première instance d'Anvers07.10.2022
Association chargée de mission, Théorie de l’émanation
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.03.2010
Paiement de l'impôt, remboursement de la taxe
Circulaire03.09.2026
Circulaire 2026/C/81 relative aux conséquences de l’arrêt rendu par le Tribunal
Conclusions de l'avocat généralTribunal de l'Union européenne22.10.2025
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 22 octobre 2025, T-575/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024, C-87/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 janvier 2023, C-677/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022