Annexe IX, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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IX 14.04.2025

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En vigueur

Annexe IX, directive TVA 2006/112Objets d'art, de collection ou d'antiquité visés à l'article 311, paragraphe 1, points 2), 3) et 4)

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/annexe-ix

Annexe: IX
Version consolidée du: 14.04.2025

Documents qui citent ce texte

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Tous les types5 Jurisprudence européenne3 Arrêts1 Jugements1

Cour suprêmeTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.09.2019

Arrêt de la Cour du 5 septembre 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL

11occurrences

ArrêtCour de cassationF.22.0145.N16.10.2026

Exonération, Clause de “standstill”

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand10.03.2009

Tribunal de première instance de Gand, 10 mars 2009

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.06.2025

Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 juin 2025, C-433/24

3occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2019

Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 mars 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL

17occurrences