JurielDocuments qui citent ce texte
14ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.2022
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2022, C-141/20
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.10.2016
Arrêt de la Cour du 12 octobre 2016, C-340/15
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.05.2008
Arrêt de la Cour du 22 mai 2008, C-162/07, Ampliscientifica Srl
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2008
Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.10.2007
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-355/06
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.09.2006
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl
6occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.03.2006
Arrêt de la Cour du 30 mars 2006, C-184/04
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.01.2002
Arrêt de la Cour du 8 janvier 2002, C-409/99
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.1992
Arrêt de la Cour du 27 octobre 1992, C-74/91
1occurrence
OrdonnanceTribunal de l'Union européenne06.12.1999
Ordonnance du Tribunal du 6 décembre 1999, T-178/99
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.04.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 27 avril 2006, C-128/05
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mai 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV
1occurrence
Question parlementaire22.04.1993
Importations. Base d'imposition. Logiciels d'usage standard
1occurrence
Décision anticipée24.07.2018
Impôt des sociétés, Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre
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