JurielDocuments qui citent ce texte
28Tribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.09.2006
Conclusions de l'avocat général Léger du 14 septembre 2006, C-111/05
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV
5occurrences
Circulaire19.12.2005
Mesures d'exécution du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2005, C-245/04
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.03.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/S
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 13 janvier 2004, C-68/03
2occurrences
Circulaire02.01.1995
Moyen de transport d’occasion
1occurrence
Circulaire02.01.1995
Régime d'imposition de la marge bénéficiaire pour les biens d'occasion
1occurrence