JurielDocuments qui citent ce texte
28Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2014
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-131/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2012
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2012, C-587/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-430/09, Euro Tyre Holding BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2010
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-156/09, Verigen Transplantation Service International AG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.04.2010
Arrêt de la Cour du 22 avril 2010, C-536/08 et C-539/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-409/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2006
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.12.2006
Arrêt de la Cour du 7 décembre 2006, C-240/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.04.2006
Arrêt de la Cour du 6 avril 2006, C-245/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.05.2004
Arrêt de la Cour du 27 mai 2004, C-68/03
JugementTribunal de première instance de Gand18.03.2013
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, régime particulier
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016, C-24/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2014
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 11 septembre 2014, C-131/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2014, C-446/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.06.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 21 juin 2012, C-587/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.07.2010
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 29 juillet 2010, C-156/09, Verigen Transplantation Service International AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2010
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 29 juin 2010, C-285/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.03.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 mars 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA
Circulaire15.02.2007
Base d'imposition, droit à déduction de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007