Article 26, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 26 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 26, 6e directive 77/388Régime particulier des agences de voyages

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-26

Abrogé le
01.01.2007
Article
26
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

58

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2005

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-291/03, MyTravel plc

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2004

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-321/02

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.06.2003

Arrêt de la Cour du 19 juin 2003, C-149/01

18occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.1999

Arrêt de la Cour du 29 avril 1999, C-136/97, Norbury Developments Ltd

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.1998

Arrêt de la Cour du 22 octobre 1998, C-308/96 et C-94/97

30occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.02.1997

Arrêt de la Cour du 20 février 1997, C-260/95, DFDS A/S

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.05.1996

Arrêt de la Cour du 23 mai 1996, C-331/94

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.1992

Arrêt de la Cour du 12 novembre 1992, C-163/91, Van Ginkel Waddinxveen BV

18occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.1992

Arrêt de la Cour du 27 octobre 1992, C-74/91

16occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne25.03.2026

Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026, T-221/25, TUI Belgium NV

10occurrences

ArrêtCour de cassationF.22.0145.N16.10.2026

Exonération, Clause de “standstill”

5occurrences

ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025

Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services

15occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/227804.11.2015

Agence de voyages, Commissionnaire

6occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2010/AR/188426.11.2013

Assujettissement, Agence de voyages, Régime particulier

8occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles11/7708/A08.06.2016

Agence de voyages, Notion d’agence de voyages

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges24.10.2012

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, exportation, importation

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2009

Champ d'application, service, opération imposable

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.11.2025

Conclusions de l'avocat général Szpunar du 27 novembre 2025, C-565/24, P-GmbH & Co. KG

18occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2018

Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH

1occurrence