Article 26, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 26 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 26, 6e directive 77/388Régime particulier des agences de voyages

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-26

Abrogé le
01.01.2007
Article
26
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

58

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.09.2026

Arrêt de la Cour du 10 septembre 2026, C-565/24, P-GmbH & Co. KG

28occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne25.06.2024

Ordonnance de la Cour du 25 juin 2024, C-763/23

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018

Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-599/12, Jetair NV

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.01.2014

Arrêt de la Cour du 16 janvier 2014, C-300/12, Ibero Tours GmbH

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-189/11

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-193/11

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-236/11

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-269/11

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-293/11

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-296/11

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-309/11

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-450/11

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2012

Arrêt de la Cour du 25 octobre 2012, C-557/11

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne01.03.2012

Ordonnance de la Cour du 1er mars 2012, C-220/11

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.2011

Arrêt de la Cour du 14 juillet 2011, C-464/10

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.12.2010

Arrêt de la Cour du 9 décembre 2010, C-31/10, Minerva Kulturreisen GmbH

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.09.2009

Arrêt de la Cour du 3 septembre 2009, C-37/08

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2005

Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.10.2005

Arrêt de la Cour du 13 octobre 2005, C-200/04

24occurrences