JurielDocuments qui citent ce texte
5ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.1984
Arrêt de la Cour du 10 juillet 1984, 42/83, Dansk Denkavit ApS
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.1984
Arrêt de la Cour du 28 février 1984, 294/82
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.11.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SA
8occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.09.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 18 septembre 2003, C-308/01, GIL Insurance Ltd
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.1987
Conclusions de l'avocat général Darmon du 8 décembre 1987, 299/86
1occurrence