Article 13, 6e directive 77/388 · Exonérations à l'intérieur du pays · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

555

Tous les types555 Jurisprudence européenne379 Arrêts64 Jugements53 Questions parlementaires28 Circulaires10 Décisions anticipées10 Décisions administratives6 Fiches de commentaire administratif5

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2006

Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-419/02, BUPA Hospitals Ltd

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.2006

Arrêt de la Cour du 9 février 2006, C-415/04

18occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.01.2006

Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-246/04

28occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2005

Arrêt de la Cour du 15 décembre 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2005

Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-220/03

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2005

Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.2005

Arrêt de la Cour du 1er décembre 2005, C-394/04 et C-395/04

20occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.10.2005

Arrêt de la Cour du 13 octobre 2005, C-200/04

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.2005

Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-434/03

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2005

Arrêt de la Cour du 2 juin 2005, C-378/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005

Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-465/03, Kretztechnik AG

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005

Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd

36occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2005

Arrêt de la Cour du 26 avril 2005, C-376/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2005

Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-172/03

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2005

Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-428/02

22occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2005

Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-472/03

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.02.2005

Arrêt de la Cour du 17 février 2005, C-453/02 et C-462/02

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2004

Arrêt de la Cour du 18 novembre 2004, C-284/03, Temco Europe SA

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2004

Arrêt de la Cour du 21 octobre 2004, C-8/03

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2004

Arrêt de la Cour du 16 septembre 2004, C-382/02, Cimber Air A/S

2occurrences

Article 13, 6^e directive 77/388Exonérations à l'intérieur du pays

Documents qui citent ce texte

Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-419/02, BUPA Hospitals Ltd

Arrêt de la Cour du 9 février 2006, C-415/04

Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-246/04

Arrêt de la Cour du 15 décembre 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd

Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-220/03

Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S

Arrêt de la Cour du 1er décembre 2005, C-394/04 et C-395/04

Arrêt de la Cour du 13 octobre 2005, C-200/04

Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-434/03

Arrêt de la Cour du 2 juin 2005, C-378/02

Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-465/03, Kretztechnik AG

Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd

Arrêt de la Cour du 26 avril 2005, C-376/02

Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-172/03

Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-428/02

Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-472/03

Arrêt de la Cour du 17 février 2005, C-453/02 et C-462/02

Arrêt de la Cour du 18 novembre 2004, C-284/03, Temco Europe SA

Arrêt de la Cour du 21 octobre 2004, C-8/03

Arrêt de la Cour du 16 septembre 2004, C-382/02, Cimber Air A/S

Mesure d'audience

Choisir