Documents qui citent ce texte
1Circulaire18.01.2018
Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau
1occurrence
Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires · Décisions administratives
Aller à la listehttps://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-129-882-taux-reduit-tva-batiments-scolaires-15bd
Circulaire18.01.2018