Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires · Décisions administratives

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Juriel

E.T.129.882 9 mai 2016

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Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-129-882-taux-reduit-tva-batiments-scolaires-15bd

Numéro
E.T.129.882
Date
9 mai 2016

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