Exportation, Voyageur établi en dehors de la Communauté · Décisions administratives

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Juriel

E.T.127.132 31 mars 2015

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Exportation, Voyageur établi en dehors de la CommunautéTVA - Exportation - Voyageur établi en dehors de la Communauté - Bagage personnel - Article 39, § 1er, 4°, du Code de la TVA

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-127-132-exportation-voyageur-etabli-dehors-communaute-b7e5

Numéro
E.T.127.132
Date
31 mars 2015

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