Exportations, Restitution de la taxe, Tax-Free Shopping Cheque · Décisions administratives

Aller à la liste

E.T.124.854 27 mars 2014

Retour à Décisions administratives

Exportations, Restitution de la taxe, Tax-Free Shopping ChequeExportations - Restitution de la taxe - Tax-Free Shopping Cheque - Nouveau formulaire au 01.04.2014

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-124-854-exportations-restitution-taxe-tax-free-72f8

Numéro: E.T.124.854
Date: 27 mars 2014

Documents qui citent ce texte

4

Tous les types4 Fiches de commentaire administratif4

Commentaire administratif18.09.2024

Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté

1occurrence

Commentaire administratif18.12.2023

Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté

1occurrence

Commentaire administratif13.10.2022

Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté

1occurrence

Commentaire administratif27.09.2021

Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté

1occurrence