Services fournis par les entrepreneurs de pompes funèbres · Décisions administratives

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E.T.120.598 26 août 2013

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Services fournis par les entrepreneurs de pompes funèbresServices fournis par les entrepreneurs de pompes funèbres – Taux réduit – Caveaux, pierres tombales et monuments funéraires – Exclusions

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-120-598-services-fournis-entrepreneurs-pompes-funebres-4734

Numéro
E.T.120.598
Date
26 août 2013

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