Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines ,Application du taux · Décisions administratives

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Juriel

22 juin 2007

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Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines ,Application du tauxDémolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines ,Application du taux de 6 p.c. à partir du 1er janvier 2007 (E.T. 112.400)

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/demolition-reconstruction-batiments-zones-urbaines-139a

Date
22 juin 2007

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