Article 54 du Code de la TVA belgeCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

al. 1Sans préjudice des pouvoirs que Lui accordent les articles 51 à texte supprimé : 53nonies, fin de la suppression. texte inséré : 53decies, fin de l'insertion. le Roi règle les modalités selon lesquelles la base texte supprimé : d'imposition fin de la suppression. texte inséré : d’imposition fin de l'insertion. et le montant de la taxe sont arrondis, le mode de paiement de la taxe, les mentions que doivent contenir les factures texte supprimé : délivrées fin de la suppression. texte inséré : émises fin de l'insertion. par les assujettis, les livres et les documents que les assujettis et les personnes morales non assujetties doivent tenir texte inséré : ou établir fin de l'insertion. et présenter, les obligations des cocontractants des redevables de la taxe et toutes autres mesures propres à assurer le paiement de la taxe.