Article 20 du Code de la TVA belgeCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

al. 1Sous réserve de l'application du § 2 ci-après, lorsqu'un commissionnaire ou un intermédiaire quelconque, agissant dans les conditions prévues à l'article 13, § 2, s'entremet dans des prestations de texte supprimé : services visées à l'article 18, fin de la suppression. texte inséré : services, fin de l'insertion. il est réputé avoir reçu personnellement ces services et les texte supprimé : avoirs fin de la suppression. texte inséré : avoir fin de l'insertion. fournis personnellement.

al. 1Lorsqu'une agence texte inséré : de fin de l'insertion. voyages intervient dans la fourniture de prestations de transport, de logement, de nourriture ou boissons consommées sur place, de divertissement, ou texte supprimé : d'un fin de la suppression. texte inséré : d'une fin de l'insertion. ou plusieurs de ces texte supprimé : services visés à l'article 18, fin de la suppression. texte inséré : prestations de services, fin de l'insertion. elle est censée agir au nom et pour le compte du voyageur, quelles que soient les modalités de son intervention, sauf dans la mesure où elle fournit elle-même directement ces texte inséré : prestations de fin de l'insertion. services par ses propres moyens ou si elle agit au nom et pour le compte du prestataire de ces services.