Article 108 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 108 Dispositions transitoires

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En vigueurversion du 01.01.1996

Article 108 du Code de la TVA belgeDispositions transitoires

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-108

Documents qui citent ce texte

1

1 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1 Circulaires1

Circulaire05.11.1996

Régime de l'entrepôt autre que douanier

1occurrence