Arrêté royal n^o 23, article 3Cette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

le montant du chiffre texte supprimé : d’affaires fin de la suppression. texte inséré : d'affaires fin de l'insertion. réalisé au cours de texte supprimé : l’année fin de la suppression. texte inséré : l'année fin de l'insertion. civile à laquelle se rapporte cette liste, calculé conformément à texte supprimé : l’article 3 de l’arrêté royal n° 19 relatif au régime de la franchise établi par l’article 56, fin de la suppression. texte inséré : l'article 56bis, fin de l'insertion. § texte supprimé : 2, fin de la suppression. texte inséré : 4, fin de l'insertion. du texte supprimé : Code de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises; fin de la suppression. texte inséré : Code; fin de l'insertion.

dans la mesure où texte supprimé : l’activité fin de la suppression. texte inséré : l'activité fin de l'insertion. sous le régime de la franchise texte inséré : de taxe fin de l'insertion. a débuté dans le courant de texte supprimé : l’année fin de la suppression. texte inséré : l'année fin de l'insertion. à laquelle se rapporte cette liste, la date à laquelle texte supprimé : l’assujetti fin de la suppression. texte inséré : l'assujetti fin de l'insertion. a commencé à bénéficier de ce régime.