Arrêté royal n^o 20, article 1ter/2Taux réduit de 0 p.c. pour les livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations de vaccins contre le COVID-19 et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie

5 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.