Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau A, Rubrique XXXVII · Arrêtés royaux

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Juriel

no 20 29.07.2025

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Arrêté royal no 20, annexe, Tableau A, Rubrique XXXVIIArrêté royal no 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-annexe-tableau-rubrique-xxxvii-demolition-16e0

Arrêté
no 20
En vigueur depuis
29.07.2025

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8

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