Documents qui citent ce texte
88 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Circulaire10.07.2025
Circulaire 2025/C/44 relative à une tolérance pour la TVA grevant les livraisons
Circulaire08.01.2025
Circulaire 2025/C/2 relative au taux réduit de la TVA
Circulaire27.11.2024
Circulaire 2024/C/73 relative au taux réduit de la TVA
Circulaire26.04.2024
Circulaire 2024/C/30 relative au taux réduit de la TVA
Circulaire20.04.2023
Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA
Circulaire21.09.2022
Circulaire 2022/C/93 relative à une tolérance administrative dans le cadre de l’application
Circulaire24.04.2017
Circulaire 2017/C/25 concernant les taux de TVA applicables aux travaux immobiliers
Décision administrative18.06.2015