Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau A, Rubrique XXXVI · Arrêtés royaux

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n^o 20 01.01.2022

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En vigueur

Arrêté royal n^o 20, annexe, Tableau A, Rubrique XXXVIAR n^o 20, Annexe, Tableau A, rubrique XXXVI

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-annexe-tableau-rubrique-xxxvi-logement-9e97

Arrêté: n^o 20
En vigueur depuis: 01.01.2022

Documents qui citent ce texte

4

4 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types4 Circulaires3 Décisions administratives1

Circulaire20.04.2023

Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA

AR n° 20, annexe, tableau A, rubrique XXXVI

1occurrence

Circulaire20.07.2022

Circulaire 2022/C/73 FAQ relative à la rubrique XI, du tableau

AR n° 20, annexe, tableau A, rubrique XXXVI

1occurrence

Circulaire24.04.2017

Circulaire 2017/C/25 concernant les taux de TVA applicables aux travaux immobiliers

AR n° 20, annexe, tableau A, rubrique XXXVI

1occurrence

Décision administrative18.06.2015

Taux de TVA, Secteur immobilier, Citernes à mazout

AR n° 20, annexe, tableau A, rubrique XXXVI

1occurrence