Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau A, Rubrique XXXIII · Arrêtés royaux

Aller à la liste

n^o 20 01.01.2024

Retour à Arrêtés royaux

En vigueur

Arrêté royal n^o 20, annexe, Tableau A, Rubrique XXXIIIAR n^o 20, Annexe, Tableau A, rubrique XXXIII

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-annexe-tableau-rubrique-xxxiii-etablissements-0d89

Arrêté: n^o 20
En vigueur depuis: 01.01.2024

Documents qui citent ce texte

3

3 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types3 Circulaires2 Décisions administratives1

Circulaire20.04.2023

Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA

AR n° 20, annexe, tableau A, rubrique XXXIII

1occurrence

Circulaire24.04.2017

Circulaire 2017/C/25 concernant les taux de TVA applicables aux travaux immobiliers

AR n° 20, annexe, tableau A, rubrique XXXIII

1occurrence

Décision administrative18.06.2015

Taux de TVA, Secteur immobilier, Citernes à mazout

AR n° 20, annexe, tableau A, rubrique XXXIII

1occurrence