Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau B, Rubrique XI · Arrêtés royaux

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n^o 20 01.01.2022

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En vigueur

Arrêté royal n^o 20, annexe, Tableau B, Rubrique XITaux de la taxe - Logement dans le cadre de la politique sociale - Initiative privée

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-annexe-tableau-rubrique-xi-logement-b24b

Arrêté: n^o 20
En vigueur depuis: 01.01.2022

Documents qui citent ce texte

3

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Tous les types3 Circulaires3

Circulaire20.04.2023

Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA

AR n° 20, annexe, tableau B, rubrique XI

1occurrence

Circulaire20.07.2022

Circulaire 2022/C/73 FAQ relative à la rubrique XI, du tableau

AR n° 20, annexe, tableau B, rubrique XI

1occurrence

Circulaire24.04.2017

Circulaire 2017/C/25 concernant les taux de TVA applicables aux travaux immobiliers

AR n° 20, annexe, tableau B, rubrique XI

1occurrence