Arrêté royal n° 2, article 2 · Arrêtés royaux

Aller à la liste

n^o 2 2 01.01.2025

Retour à Arrêtés royaux

En vigueur

Arrêté royal n^o 2, article 2Régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-2-article-02a4

Arrêté: n^o 2
Article: 2
En vigueur depuis: 01.01.2025

Documents qui citent ce texte

7

7 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types7 Fiches de commentaire administratif6 Circulaires1

Circulaire27.01.2025

Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)

AR n° 2 art. 2

2occurrences

Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

AR n° 2 art. 2

1occurrence

Commentaire administratif17.09.2025

Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)

AR n° 2 art. 2

1occurrence

Commentaire administratif21.10.2024

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)

AR n° 2 art. 2

1occurrence

Commentaire administratif06.12.2023

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)

AR n° 2 art. 2

1occurrence

Commentaire administratif17.10.2022

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)

AR n° 2 art. 2

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)

AR n° 2 art. 2

1occurrence