Arrêté royal du 1er octobre 2013, relatif aux modalités d'application en ce qui concerne la certification · Arrêtés royaux

1^er octobre 2013

En vigueur

Arrêté royal du 1^er octobre 2013, relatif aux modalités d'application en ce qui concerne la certificationLes modalités d'application en ce qui concerne la certification d'un système de caisse enregistreuse

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-1er-octobre-2013-modalites-application-concerne-certification-systeme-c583

Documents qui citent ce texte

1 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Circulaire27.11.2019

1occurrence