FAQ : Annexe 2, Usage mixte · Circulaires

Aller à la liste
Juriel

23 novembre 2015

Rechercher

FAQ : Annexe 2, Usage mixteUsage mixte - Droit à déduction des biens d’investissement, et autres biens et services, à usage mixte. Révisions et autres régularisations relatives à la déduction de la TVA supportée en amont.

https://juriel.be/fr/circulaires/agfisc-annexe-investissement-usage-mixte-e5c7

Date
23 novembre 2015

Documents qui citent ce texte

3

Circulaire23.11.2015

Usage mixte

1occurrence
1occurrence
1occurrence