Transports et prestations accessoires au transport · Circulaires

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Juriel

83/1970 15 décembre 1970

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Transports et prestations accessoires au transport

https://juriel.be/fr/circulaires/83-1970-7701

Numéro
83/1970
Date
15 décembre 1970

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Décision anticipée30.01.2018

Base d’imposition, Articles 37 et 38 du CTVA

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