Modifications des taux de la TVA et de la taxe d'égalisation · Circulaires

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7/1980 5 août 1980

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Modifications des taux de la TVA et de la taxe d'égalisation

https://juriel.be/fr/circulaires/7-1980-4e9b

Numéro: 7/1980
Date: 5 août 1980

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