Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires · Circulaires

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Juriel

2024/C/47 3 juillet 2024

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Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires

https://juriel.be/fr/circulaires/2024-c-47-regime-tva-applicable-livraisons-acquisitions-81d2

Numéro
2024/C/47
Date
3 juillet 2024

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