Circulaire 2020/C/73 concernant l’exemption de la TVA dans le domaine · Circulaires

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2020/C/73 26 mai 2020

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Circulaire 2020/C/73 concernant l’exemption de la TVA dans le domaine

https://juriel.be/fr/circulaires/2020-c-73-concernant-exemption-tva-domaine-psychologie-ae45

Numéro: 2020/C/73
Date: 26 mai 2020

Documents qui citent ce texte

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Tous les types6 Arrêts1 Fiches de commentaire administratif4 Questions parlementaires1

Cour suprême

ArrêtConseil d'État249.14004.12.2020

Suspension de l’exécution de la circulaire 2020/C/73 du 26 mai 2020 adoptée

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