Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services · Circulaires

Aller à la liste

2019/C/19 1^er mars 2019

Retour à Circulaires

Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services

https://juriel.be/fr/circulaires/2019-c-19-concernant-assimilation-travail-immobilier-prestation-3ebf

Numéro: 2019/C/19
Date: 1^er mars 2019

Documents qui citent ce texte

25

Tous les types25 Fiches de commentaire administratif24 Décisions anticipées1

Commentaire administratif16.09.2021

Base d'imposition de la taxe (01.09.2021)

1occurrence

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers

5occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers

5occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)

5occurrences

Décision anticipée20.04.2021

Unité TVA, Opération interne, Constructeur professional, Prélèvement, Revision

1occurrence